Dernière mise à jour: 21.11.22
Version: 2.5
1. GÉNÉRAL
Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En créant un Compte Joueur sur le site web, vous confirmez que vous consentez aux Conditions générales.
Le site www.bonanzacity.com («Casino», «Site Web», «Société», «Nous», «Notre») est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société immatriculée et établie selon les lois de Curaçao, portant le numéro d’immatriculation 144359 et donc le siège social se situe à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est autorisée et réglementée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).
Il est de la seule responsabilité du joueur de se conformer à tout moment à ses propres lois locales, nationales ou d’État relatives aux jeux de paris en ligne.
2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions Générales lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par courriel. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs visiter régulièrement cette page et de vérifier les éventuelles modifications.
3. QUI PEUT JOUER
Le Casino accepte uniquement les joueurs résidant dans des pays et des régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements de jeu existants de la juridiction donnée avant de placer des paris sur le site Web.
Le Casino accepte les joueurs strictement adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l’âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligibles aux jeux en ligne Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction donnée concernant les limites d’âge pour les jeux de paris en ligne.
Il est de la seule responsabilité du joueur de se conformer à tout moment à ses propres lois locales, nationales ou d’État relatives aux jeux de paris en ligne. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays.
La Société se réserve le droit de demander la preuve de l’âge du joueur et de limiter l’accès au site Internet ou de suspendre le compte du joueur, aux joueurs qui ne remplissent pas cette condition.
Aucun bonus n'est offert aux joueurs suédois, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points de fidélité.
Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires («Pays restreints») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer aux jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Fidji, France, Français Guyane, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Hawaï, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Puerto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, République du Soudan, République du Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le succès du traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique de Pays à accès restreint.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.
L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage d'un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
2. Territoires sur liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants:
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
3. Territoires de jeux de marque sur liste noire
Les jeux de marque NetEnt suivants ont quelques restrictions supplémentaires en plus des territoires de la liste noire énoncés ci-dessus:
En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la Machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes:
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Indonésie, Corée du Sud.
En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de la Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
3.5 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.
4. Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être jouées que dans les territoires suivants:
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.
5. DEVISES ACCEPTÉES
Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NOK, RUB, PLN, NZD, JPY, KZT, BTC, BCH, LTC, DOG, ETH, XRP, ADA, BNB, TRX et USDT
6. FRAIS ET TAXES
Le joueur est entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à ses gains conformément aux lois de la juridiction du lieu de résidence du joueur.
7. RÈGLES DE JEU
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site. Il vous revient de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez que vous êtes conscient que le fait de jouer à ce jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n’est pas responsable des éventuels dommages financiers découlant de l’utilisation du site Internet.
Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l’accès du joueur au site Internet ou empêcher le joueur de jouer sans interruption.
Dans le cas improbable où un pari est confirmé/un paiement est effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant tous les paris aux conditions adéquates qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.
Si le Casino crédite par erreur votre Compte de joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux des paiements, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte de joueur Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous nous devez envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes obligé de nous en informer immédiatement par courriel.
Le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires de services:
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est adapté à leur usage;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs;
- ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
- ne sauraient être tenus responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager entièrement le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services de toute responsabilité, frais, dépenses, pertes, dommages, réclamations et engagements, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du Site Web ou votre participation aux Jeux.
Vous reconnaissez que le Casino prendra la décision finale à savoir si vous avez violé les Conditions Générales du Casino d’une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au Site Web.
9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.
La création de plusieurs comptes joueur par un seul joueur peut conduire, à la seule discrétion du Casino, à la résiliation de tous ces comptes ainsi qu’à l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte Joueur ni permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux mineurs.
Nous pouvons récupérer tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif, les joueurs s'engagent par ailleurs à nous restituer sur demande tous ces fonds qui ont été retirés du Compte Dupliqué.
Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
Vous devez gérer votre compte et tenir vos coordonnées à jour.
Nous nous réservons le droit de téléphoner au numéro indiqué dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer une étape nécessaire de la procédure CVC. Le compte et/ou toute action sur le compte peuvent être résiliés jusqu'à la vérification complète du compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne pouvons pas vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans les deux semaines, les fonds seront conservés par la Société, puisque nous considérons que vous n’avez pas réussi la procédure CVC.
10. POLITIQUE ANTIFRAUDE
La Société a mis en place une politique antifraude stricte et utilise divers outils et techniques antifraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter:
- Participer à tout type de complicité avec d’autres joueurs;
- Élaborer des stratégies visant les gains indus;
- Réaliser des actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement;
- Réaliser des procédures de rétrofacturation (chargeback) avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués;
- Créer deux comptes ou plus;
- Jouer à des jeux de roulette à faible risque où le joueur pariant des mises égales pour les deux noir / rouge ou pair / impair couvrant 25 ou plus sur 37 numéros sur la table. (Placer des paris sur noir / rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles);
- Réaliser d’autres types de tricherie
ou faire faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier le Compte du Joueur et de suspendre et/ou d’annuler tous les paiements au Joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ni informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d’informer les organismes de réglementation de ces actions frauduleuses effectuées par le joueur.
En cas de rétrofacturation (chargeback) sur le compte, le casino se réserve le droit de:
- facturer au joueur une somme équivalente aux fonds du solde disponible des joueurs afin de compenser les dommages et les dépenses subis par un encourus à la suite de la rétrofacturation (chargeback);
- réclamer au joueur d'autres dommages et pertes financières en le contactant par l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c'est-à-dire par téléphone, courriel, etc.);
- fermer le compte personnel du joueur et/ou supprimer tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou de cette tentative d'acte.
Le Casino a une tolérance zéro à l’avantage du jeu. Tout joueur qui tentera d’obtenir l’avantage des offres de bienvenue de casino ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et les gains de ces bonus, pour les raisons suivantes:
- utilisation de cartes volées;
- rétrofacturation (chargeback);
- création de plus d'un compte afin d’obtenir un avantage des promotions du Casino;
- la délivrance de données d'enregistrement incorrectes;
- la fourniture de faux documents;
- toute autre action susceptible de porter atteinte au Casino.
Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant de votre solde sur votre compte bancaire, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents. Une telle opération est à l'entière discrétion du Casino, qui n’est nullement dans l’obligation d'indiquer un motif ou de donner un préavis.
Afin de vérifier le compte d'un joueur, la direction du casino exige des documents (identification, systèmes de paiement, factures de services publics, еtc.) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où un joueur n’a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur présente ses documents.
Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de modifier ou mettre fin à tout jeu ou événement proposé sur le Site.
Si vous avez connaissance d'éventuelles erreurs ou incomplétudes dans le logiciel, vous acceptez de vous abstenir d'en profiter. Vous acceptez par ailleurs de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino est en droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, cela inclut tous les coûts engendrés par l'erreur/l'incomplétude respective et l'échec de la notification.
Tout dépôt doit être misé 3 fois (les joueurs doivent placer des mises égales à trois fois le montant de leur dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Autrement, le Casino se réserve le droit de facturer des frais pour le dépôt et le retrait, et cela est à la seule décision du Casino.
Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne pouvons pas vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans les deux semaines, les fonds seront conservés par la Société, puisque nous considérons que vous n’avez pas réussi la procédure CVC. Les gains d’un joueur, qu'ils soient acquis par le biais de bonus ou de fonds réels, peuvent être soumis à confiscation dans le cas où le joueur ne fournit pas les informations CVC requises dans leur intégralité dans les 40 jours à compter de la date de la demande.
Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
11. DÉPÔTS
Le site Web offre une variété de modes de paiement. Ils comprennent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que divers modes de paiement alternatifs. Veuillez noter que l’ensemble des paiements réalisés avec Paysafe sont traités via Hollycorn N.V.
Veuillez communiquer avec notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur les modes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
Le Casino n'accepte pas les paiements effectués par des tiers Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, d'une carte bancaire, d'un porte-monnaie électronique ou d'un autre mode de paiement enregistré à votre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés sur les comptes de tiers.
Veuillez noter que le montant minimal du dépôt est de 20 € ou équivalent. Le montant maximal du dépôt dépend du mode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaîtra lors du choix du mode de paiement.
Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous voulez limiter votre jeu dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
Le montant minimal pour le retrait est de 20 € ou équivalent. Le montant maximal du retrait dépend du mode de paiement que vous décidez d’utiliser. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par versements.
Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (identification, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), en suivant les procédures standard CVC (Connaissez votre client), même si une documentation similaire ou autre a été fournie par vous au préalable) ainsi que de conserver tout remboursement pendant la période nécessaire pour vérifier votre identité. Dans le cas où vous fournissez des Données Personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, vous serez alors informé de cette opération par courriel. Le Casino peut devoir signaler aux organismes de réglementation applicables les actions réalisées par le joueur.
Le site web prend en charge les paiements par Original Credit Transfer (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les conditions supplémentaires sont que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.
Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le casino Internet n’est pas en mesure de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.
La devise de fonctionnement interne du site web est l'euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement plus élevé que celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.
Tous les paiements par Virement Bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de Virement Bancaire pour les paiements en USD.
Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l'objet de frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont, à notre connaissance, limités à l'équivalent de 16 EUR.
Le montant maximum des retraits traités pour un joueur est de 5000 € par semaine et de 15 000 € par mois, sauf indication contraire mentionnant une promotion spécifique dans les Conditions générales. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs ayant un niveau VIP supérieur, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 15 000 € maximum jusqu'à ce que le montant total soit versé.
Tous les gains liés à des jackpots progressifs seront payés en totalité.
Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction supposée, ou dans les trente (30) jours civils si un Joueur affirme qu'une autre personne a accédé à son Compte Joueur.
Si vous avez alimenté votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé en remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
Avant qu'un remboursement ne soit effectué, l’ensemble des mise et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.
Dans le cas où tout achat par carte de crédit est considéré comme comportant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons le remboursement de toutes ces transactions vers la Carte de Crédit, et informerons toutes les autorités et parties concernées.
Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient vous être demandés) : photo d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse de résidence actuelle. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte utilisateur, qui, à notre discrétion, peut être un élément nécessaire de la procédure CVC. Les retraits peuvent être arrêtés jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait de fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé puisque vous n'avez pas pu vous soumettre aux exigences de la procédure CVC. Tous les paiements de remboursement sont, en principe, traités entre cinq et sept (5-7) jours ouvrables.
14. COMPTES DORMANTS
Un compte dormant (inactif) est un Compte Joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10€ ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde courant de votre compte, si celui-ci est inférieur) tant que le solde de votre compte demeure positif.
Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est jugé inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. DÉLAI D'EXPIRATION
Vous convenez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou en lien avec ces Conditions Générales ou un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que soit survenu la réclamation ou la cause d'action.
16. RÉCLAMATIONS
Vous êtes libre de contacter notre service client conformément aux instructions figurant sur le Site pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.
Les réclamations sont traitées par le service client et sont transmises à la direction du Casino si l’équipe du service client n’a pas su résoudre le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la réclamation dans des délais raisonnables.
Le Casino ne prendra en compte que les plaintes déposées par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers et vous ne pouvez par conséquent pas le faire.
Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à la tierce partie et non au propriétaire du compte original.
En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur agissent comme autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation. En cas de litige, vous reconnaissez et acceptez que nos registres et résultats de serveur sont l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation. Si le résultat du jeu auquel vous avez récemment joué présente une différence entre le résultat sur votre écran et le résultat sur le serveur de jeu, vous consentez à ce que le second résultat sur le serveur prévale.
Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un litige, nous procéderons en utilisant toute coordonnée personnelle enregistrée dans votre Compte Joueur.
17. NON TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, donner en gage ou transférer la propriété sous quelque titre que ce soit les réclamations découlant des présentes Conditions Générales, de l'utilisation du Site Internet ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement de celui-ci. Cette interdiction est conçue comme une clause d'incessibilité ex article 83 paragraphe 2 du 3ème livre du Code civil et comprend le transfert de tous les biens de valeur de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou revendications liés à ces biens, juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts ne se limite toutefois pas à la charge, au nantissement, à la cession, à l'usufruit, au commerce, au courtage, à l'hypothèque et/ou au don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une entité de quelque manière que ce soit.
18. ARBITRAGE
Tous les litiges qui pourraient survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit en vertu d'un titre général ou spécial en raison des présentes Conditions Générales ou à la suite d'autres accords et autres actes en rapport avec les présentes Conditions Générales seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux Règles de procédure civile chypriote.